Beaucoup de commerciaux peuvent aujourd’hui se présenter comme des conseillers en gestion de patrimoine alors qu’ils n’ont aucune accréditation ou connaissance juridique, fiscale et financière.
Contrairement à ces réseaux de vente, notre cabinet indépendant ne possède aucun lien capitalistique avec les différents fournisseurs de produits. Nous nous sommes engagés à exercer notre activité de gestion patrimoniale avec compétence et objectivité, dans le respect des législations en vigueur qui régissent l’ensemble des relations contractuelles que nous entretenons avec nos clients.
Nous répondons ainsi tout à la fois, aux mêmes exigences légales que les compagnies d’assurance, les sociétés de conseil financier, les sociétés de courtage en crédit et les agences immobilières.
L’encadrement du métier de la gestion de patrimoine
L’activité de notre cabinet en gestion de patrimoine consiste en des prestations de conseils et d’ingénierie patrimoniale (audit patrimonial, élaboration de stratégies patrimoniales, sélection de produits financiers et immobiliers, suivi des placements et investissements, etc.)
Cette approche pluridisciplinaire est encadrée et contrôlée par trois organes différents, tous habilités à vérifier que notre organisation et nos procédures respectent la réglementation en vigueur pour les activités de :
- Courtage en assurance
- Intermédiation en opérations de banque et services de paiements (sans fonds confiés (IOBSP))
- Conseil en investissements financiers (CIF)
L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance)
Association sous tutelle de la Direction du Trésor qui homologue les intermédiaires en assurance, conformément à la directive de l’Union Européenne de 2002. N° d’immatriculation 07005322, 07023745 et 07005326.
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
L’AMF par notre affiliation à la CNCEF PATRIMOINE (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers). Cette activité étant régie par la loi N° 2003-706 du 1er août 2003 ainsi que par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant.
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Cette instance s’assure de la conformité de nos activités d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement. En tant que courtier cette activité est également régie par le Code Monétaire et Financier ainsi que les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant.
Le respect de la législation sur les transactions immobilières et RGPD
Pour notre activité de cabinet de conseil en gestion de patrimoine, nous sommes amenés à vous faire réaliser des investissements immobiliers. De plus, lors de l’établissement de votre bilan patrimonial, nous recueillons des données à caractère personnel concernant votre identité, votre situation personnelle et votre patrimoine.
Nous respectons également les législations concernant :
Les Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert des cartes professionnelles n° CPI 6302 2018 000 025 637, CPI 4202 2018 000 024 724 et CPI 4201 2016 000 004 355 délivrées par les CCI du Puy-de-Dôme et de Lyon métropole St Etienne Roanne
La protection des données à caractère personnel : en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à respecter les règles légales de protection de ce type de données et à n’utiliser les informations à caractère personnel que dans le seul but de la réalisation des prestations de conseils, d’investissements et de suivi.
Ainsi nos 4 cabinets de gestion de patrimoine de St Etienne, Roanne Clermont-Ferrand et Lyon possèdent les habilitations de :
- Courtage en assurance
- Intermédiation en opérations de banque et services de paiements (sans fonds confiés (IOBSP))
- Conseil en investissements financiers (CIF)
L’assurance professionnelle de notre cabinet de conseil
Nous bénéficions enfin d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du Code des Assurances auprès de MMA ENTREPRISES – 19-21 allées de l’Europe – 92161 CLICHY CEDEX.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions concernant notre activité de gestion patrimoniale et à son encadrement légal. N’hésitez pas à contacter nos conseillers patrimoniaux de Saint-Étienne, Roanne, Clermont-Ferrand et Lyon.